Affaire OPAK · Dominique de Villepin
Affaire Clearstream
Relaxécomplicité de dénonciation calomnieuse, recel, faux et usage de faux0 €1 janvier 2006 → 19 septembre 2011
Blanchiment
Obstruction judiciaire
Résumé
Dominique de Villepin a été poursuivi dans l’affaire Clearstream, dossier de dénonciation calomnieuse et de faux listings bancaires. Il a été relaxé en première instance puis en appel ; l’absence de pourvoi du parquet a rendu sa relaxe définitive en 2011.
Chronologie
Relaxe confirmée par la cour d’appel de Paris.
Absence de pourvoi du parquet, rendant la relaxe définitive.