§02 — Sources & corrections
D'où viennent les données, comment les corriger
Toute information publiée sur Opak est rattachée à une ou plusieurs sources publiques vérifiables. Cette page recense nos sources, explique notre procédure de rectification factuelle et le droit de réponse prévu par la loi.
Principes de sourçage
- Aucune affairen'est publiée sans au moins une source publique vérifiable.
- Aucune information confidentielleou obtenue de manière non publique n'est utilisée.
- Chaque source est typée (presse, justice, rapport, officiel), datée et liée à l'URL d'origine.
- Les URLs sont contrôlées automatiquement (audit hebdomadaire) ; les liens morts sont signalés et remplacés par une archive lorsque c'est possible.
- Les affaires sont mises à jour au fil de l'évolution des procédures (mise en examen, jugement, appel, prescription).
Quatre rubriques distinctes
Depuis la revue éditoriale du 22 mai 2026, chaque entrée d'une fiche est qualifiée par sa nature. Seules les entrées de nature judiciaire alimentent les axes Gravité, Récidive et Impunité du scoring OPAK.
- Justice— procédure pénale personnelle (plainte, enquête, mise en examen, procès, condamnation, appel, non-lieu, relaxe, prescription). C'est la rubrique par défaut.
- Déontologie / transparence— manquement déontologique ou dossier HATVP, Cour des comptes, autorité administrative indépendante. Aucune procédure pénale personnelle n'est documentée.
- Controverse politique et parlementaire— audition, commission d'enquête, accusation politique non instruite judiciairement. N'équivaut pas à une mise en cause pénale.
- Contentieux administratif— recours devant la juridiction administrative ; pas d'engagement de responsabilité pénale personnelle.
Sources presse principales
Opak s'appuie sur le travail des rédactions françaises et internationales. Liste non exhaustive des médias les plus fréquemment cités :
Sources officielles & bases ouvertes
- HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ↗
Déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus et hauts fonctionnaires.
- Cour des comptes ↗
Rapports publics sur la gestion des fonds publics.
- Répertoire National des Élus (RNE) ↗
Référentiel officiel des élus français (data.gouv.fr).
- nosdeputes.fr ↗
Base ouverte sur les députés (Regards Citoyens).
- nossenateurs.fr ↗
Base ouverte sur les sénateurs (Regards Citoyens).
- Légifrance ↗
Décisions de justice publiques, jurisprudence, textes légaux.
- casier-politique.fr ↗
Base participative recensant les affaires judiciaires d'élus.
Signaler une erreur factuelle
Si vous identifiez une erreur factuelle (date, montant, statut judiciaire, qualification pénale, lien de source brisé, photo, mandat…), écrivez à :
Délai d'instruction : sous 72 heures ouvrées à compter de la réception. Un accusé de réception est envoyé sous 24 heures.
Pour traiter rapidement votre demande, merci d'indiquer :
- Le lien de la page concernée.
- L'élément précis à corriger (citation exacte).
- La correction proposée et la source publique qui l'atteste.
Les demandes de suppression sont examinées au cas par cas, au regard de la vérifiabilité des faits, de l'intérêt public, de l'état de la procédure et des droits applicables (RGPD art. 17, droit de réponse, réhabilitation judiciaire, jurisprudence CEDH sur la liberté d'expression).
Droit de réponse
Conformément à l'article 1-1, III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004, telle que modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024) et au décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne, toute personne nommée sur Opak dispose d'un droit de réponse.
La demande doit être adressée à :
opak.contact.mail@gmail.com (objet : « Droit de réponse »)
Elle doit préciser :
- L'identité du demandeur et un justificatif permettant de l'établir.
- Les passages contestés (URL, citation exacte).
- Le texte de la réponse souhaitée (longueur raisonnable, sans contrevenir à la loi).
Le droit de réponse est publié dans un délai de 3 jours suivant sa réception, à un emplacement équivalent à celui de la publication initialement contestée. Un accusé de réception est envoyé sous 24 heures ouvrées.
Délai légal :la demande peut être adressée à l'éditeur dans un délai de 3 moisà compter de la publication contestée (art. 1-1, III LCEN). À défaut d'identification publique de l'éditeur — qui agit ici à titre non professionnel et bénéficie du régime d'anonymat de l'article 1-1, II LCEN — la demande peut également être adressée à l'hébergeur indiqué dans les mentions légales.
Réhabilitation judiciaire
Conformément à l'article 133-12 du Code pénal, les condamnations ayant fait l'objet d'une réhabilitation judiciaire sont retirées sur présentation du justificatif officiel.
La demande s'effectue à l'adresse opak.contact.mail@gmail.com, accompagnée du document de réhabilitation.
Journal des corrections
Les rectifications matérielles significatives apportées au site sont consignées ici, avec leur date, la nature de la correction et un résumé non nominatif. Chaque demande reçoit un identifiant interne et un horodatage de réception et de décision.
Aucune correction publiée à ce jour.
Pour aller plus loin
- → Méthodologie — détail du calcul de l'Indice OPAK.
- → Mentions légales — éditeur, directeur de publication, hébergeur, RGPD.