§03 — Mentions légales
Mentions légales & directeur de publication
Conformément à l'article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel que modifié par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), les informations légales relatives au site opakmedia.fr sont les suivantes.
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Directeur de publication
Le directeur de publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est l'éditeur lui-même, qui assume seul la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur opakmedia.fr.
Conformément au régime applicable aux éditeurs non professionnels (article 1-1, II LCEN), l'identité du directeur de publication est protégée vis-à-vis du public et communiquée à l'hébergeur.
Pour toute notification légale (mise en demeure, droit de réponse, demande de rectification au sens de la loi du 29 juillet 1881), le contact de référence est :
Hébergeur
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Responsabilité éditoriale
Les contenus publiés sur Opak sont issus exclusivement de sources publiques vérifiables et présentés dans le respect de la présomption d'innocence (article 9-1 du Code civil, article 6§2 CESDH).
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Données personnelles & RGPD
Le détail complet des traitements (finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, sous-traitants, transferts hors UE, durées de conservation, droits) est exposé dans une page dédiée : politique de confidentialité. Synthèse :
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Textes applicables
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment articles 1-1 (identification de l'éditeur) et 6 (responsabilités), tels que modifiés par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).
- Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, droit de réponse).
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (directeur de publication).
- Article 9-1 du Code civil (présomption d'innocence).
- Article 133-12 du Code pénal (réhabilitation judiciaire).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment article 85 (exception journalistique) et articles 12-22 (transparence et droits des personnes).
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), notamment articles 46 (données pénales) et 80 (dérogations à fins journalistiques, universitaires, artistiques et littéraires).
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants.
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