Affaire OPAK · André Santini
Affaire de la fondation Hamon
Relaxéprise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans les poursuites initiales0 €1 janvier 2013 → 23 septembre 2015
Blanchiment
Détournement de fonds
Résumé
André Santini a été poursuivi dans l’affaire de la fondation Hamon. Condamné en première instance, il a été relaxé en appel, issue confirmant l’absence de condamnation définitive dans ce dossier.
Peine prononcée
- Peine : relaxe en appel
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance ; date approximée à l’année connue.
Relaxe en appel.