Affaire OPAK · Laurent Fabius

Affaire du sang contaminé

Relaxéhomicide involontaire0 €9 février 1999 → 9 mars 1999
Blanchiment
Obstruction judiciaire

Résumé

Laurent Fabius a comparu devant la Cour de justice de la République dans le volet ministériel de l'affaire du sang contaminé. Il a été relaxé en 1999, la Cour ne retenant pas l'homicide involontaire à son encontre.

Peine prononcée

  • Peine : Relaxe
  • Décision définitive.

Chronologie

Ouverture du procès des anciens ministres devant la Cour de justice de la République.

Relaxe de Laurent Fabius par la Cour de justice de la République.

Sources (2)