Affaire OPAK · Roland Dumas

Affaire Elf

RelaxéRecel d’abus de biens sociaux allégué0 €1 janvier 1997 → 29 janvier 2003
Blanchiment
Obstruction judiciaire

Résumé

Roland Dumas a été poursuivi dans l’affaire Elf et condamné en première instance, avant d’être relaxé par la cour d’appel de Paris en 2003. Cette relaxe met fin au volet le concernant dans ce dossier.

Peine prononcée

  • Peine : Relaxe en appel
  • Décision définitive.

Chronologie

Condamnation en première instance dans le volet Elf.

Sources (1)