Affaire OPAK · Rama Yade

Contentieux sur l’élection interne du Parti radical de 2014

Relaxé0 €22 juin 2014 → 20 mai 2015
Obstruction judiciaire

Résumé

Rama Yade a saisi la justice pour demander l’annulation de l’élection de Laurent Hénart à la présidence du Parti radical. Le tribunal l’a déboutée en 2015, estimant que les éléments produits ne justifiaient pas l’annulation du scrutin interne.

Peine prononcée

  • Peine : Demande d’annulation rejetée ; condamnation civile aux frais rapportée par la presse
  • Décision définitive.

Chronologie

Élection interne contestée au Parti radical ; date du scrutin interne.

Saisine de la justice pour demander l’annulation de l’élection.

Rejet de la demande d’annulation par le tribunal.

Sources (2)