Déclaration d’intérêts HATVP — omissions non substantielles
Résumé
Dossier de transparence / déontologie, hors champ pénal. La HATVP a réexaminé la déclaration d’intérêts d’Élisabeth Borne après l’identification d’omissions portant sur des participations passées aux organes dirigeants de six organismes, dont l’Institut de la Gestion Déléguée. Le 2020-06-24, elle a jugé ces omissions non substantielles au sens pénal et a estimé qu’elles ne caractérisaient pas de risque de conflit d’intérêts avec ses fonctions ministérielles, tout en demandant une déclaration modificative. Aucune procédure pénale personnelle n’a été identifiée dans les sources consultées.
Chronologie
La presse signale l’absence, dans la déclaration d’intérêts d’Élisabeth Borne, d’une participation passée à l’Institut de la Gestion Déléguée liée à ses fonctions antérieures à la RATP.
Le collège de la HATVP réexamine la déclaration d’intérêts après avoir pris connaissance de nouveaux éléments.
La HATVP demande le dépôt d’une déclaration modificative et juge les omissions non substantielles au sens de l’article 26 de la loi du 2013-10-11.
Sources (3)
- 🏛HATVPOfficiel· 24 juin 2020Décision de la Haute Autorité relative à la déclaration d’intérêts de Madame Elisabeth Borne
- 📰HuffPostPresse· 3 janvier 2020Pourquoi Elisabeth Borne n’a pas déclaré ce poste au sein d’un lobby à la HATVP
- 📰MariannePresse· 25 juin 2020La HATVP donne raison à Marianne et somme Elisabeth Borne de compléter sa déclaration d’intérêts