Affaire OPAK · François de Rugy
Dîners et frais de représentation à l’Assemblée nationale
Relaxé0 €10 juillet 2019 → 23 juillet 2019
Abus de biens sociaux
Blanchiment
Résumé
Des révélations de Mediapart ont mis en cause des dîners organisés lorsque François de Rugy présidait l’Assemblée nationale ainsi que certains frais. Il a démissionné du gouvernement ; les vérifications internes et administratives n’ont pas établi d’infraction pénale dans les éléments publics retenus.
Chronologie
Révélation de dîners et frais de représentation lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale.
Démission de ses fonctions de ministre de la Transition écologique et solidaire.
Conclusions administratives et internes ne retenant pas d’irrégularité pénale publique dans les points examinés.