Affaire OPAK · Sébastien Delogu
Drapeau palestinien brandi dans l’hémicycle
En cours0 €28 mai 2024 → 28 mai 2024
Résumé
En mai 2024, Sébastien Delogu est exclu temporairement de l’Assemblée nationale et privé d’une partie de son indemnité après avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle. Il présente l’acte co
Peine prononcée
- Peine : Sanction disciplinaire parlementaire
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Sanction disciplinaire prononcée par l’Assemblée nationale.