Indemnités de maire et de sénateur à Rambouillet
Résumé
Un opposant municipal a reproché à Gérard Larcher de ne pas avoir plafonné ses indemnités de maire de Rambouillet et de sénateur des Yvelines pour la période 2007-2008. Gérard Larcher a invoqué une erreur administrative et a remboursé une partie du trop-perçu ; une information judiciaire pour faux et usage de faux a été ouverte fin 2010, puis un non-lieu ordonné fin 2013 a été infirmé par la cour d’appel de Paris en 2014.
Chronologie
Dépôt d’une plainte pour concussion par Jean-Luc Trotignon, opposant municipal à Rambouillet, selon la presse.
Ouverture d’une information judiciaire pour faux et usage de faux ; date approximée au premier jour du mois de décembre 2010 à partir des articles de presse.
Non-lieu ordonné fin 2013 ; date approximée au 1er janvier 2013 faute de date précise publiée.
La cour d’appel de Paris infirme le non-lieu et ordonne un supplément d’information.
Sources (4)
- 📰Le Nouvel ObsPresse· 15 juin 2009Gérard Larcher accusé de malversations
- 📰Le Journal du dimanchePresse· 6 janvier 2011Trop d'indemnités pour Larcher ?
- 📰Le ParisienPresse· 28 novembre 2014Indemnités de Gérard Larcher : le non-lieu infirmé, l’enquête se poursuit
- 📰Le PointPresse· 28 novembre 2014Enquête sur les indemnités de Gérard Larcher