Affaire OPAK · Georges Frêche

Propos visant des harkis

Relaxéinjure raciale publique0 €11 février 2006 → 31 mars 2009
Blanchiment
Discrimination

Résumé

Georges Frêche a été poursuivi pour des propos tenus en 2006 à l'encontre de fils de harkis. Condamné en première instance à 15000 euros d'amende, il a été relaxé en appel, relaxe confirmée par la Cour de cassation en 2009.

Peine prononcée

  • Peine : Relaxe définitive
  • Décision définitive.

Chronologie

Propos tenus lors d'une cérémonie à Montpellier ; date rapportée par les sources de presse.

Procès devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Condamnation en première instance à 15000 euros d'amende ; date publique de jugement approximée si non reprise dans le titre des sources.

Relaxe par la cour d'appel de Montpellier.

Confirmation de la relaxe par la Cour de cassation.

Sources (2)