Soupçons de faux témoignage sur les crèches privées (CJR)

Audition sous serment d'Aurore Bergé devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches : elle nie tout lien personnel avec la déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.

Parution du livre Les Ogres de Victor Castanet évoquant un « pacte de non-agression » entre la ministre et la fédération des crèches privées.

Signalement par le Bureau de l'Assemblée nationale au procureur général près la Cour de cassation pour soupçons de faux témoignage.

Ouverture d'une information judiciaire devant la Cour de justice de la République.

Le parquet général près la Cour de cassation requiert un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé ; la décision finale revient à la commission d'instruction de la CJR.