49
Parti socialiste
Condamnation définitive
Jean-Jacques Urvoas
Fonction
Professeur de droit public et ancien garde des Sceaux
Né·e
19 sept. 1959 · décédé
Fief
Brest, Bretagne
Qualifications citées · 3
Obstruction judiciaireConflit d'intérêtsBlanchiment
Liens externes
affaires
0
répertoriées
condamnation
0
définitive
amendes
5 k€
cumulées
§01 — Dossier judiciaire
Affaires recensées et état de la procédure (2)
Chronologie des affaires
2017 – 2026
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Condamné
En appel
En cours
QUALIFICATIONS · FRÉQUENCE
Blanchiment
×1
Obstruction judiciaire
×1
Conflit d'intérêts
×1
DÉTAIL DES AFFAIRES JUDICIAIRES (2) · CLIQUER POUR OUVRIR
Dossiers clos (2)
Condamnations définitives, relaxes, non-lieux ou prescriptions. Conservés à titre d'archive ; les relaxes et non-lieux n'alimentent pas le scoring OPAK.
§02 — Décomposition de l'indice
Comment ce 49 / 100 est fabriqué
Formule publique · reproductible · dernière mise à jour factuelle 15 janvier 2024
Score à conforterSourcing actuel : 3 sources uniques pour 2 affaires. Tant que chaque affaire n'est pas étayée par au moins deux sources distinctes, l'indice doit être lu comme un signal et non comme une mesure définitive. Suggérer une source publique.
Pire que
76%
des 71 ministres fichés OPAK
vs. moyenne Ministres
+52%
32.3 en moyenne
vs. moyenne Parti socialiste
+32%
37.1 moyenne · 10 fichés
LES 5 AXES · SCORES PONDÉRÉS
01Gravitépondération 30%
81/100+24.3
81/100 — retenu : base 60 pts [condamné] · amende · × 1.25 [justice].
02Récidivepondération 25%
25/100+6.3
25/100 — cumul pondéré de 1.00 sur 2 affaire(s) judiciaire(s).
03Impunitépondération 20%
0/100+0
Aucune impunité mesurable.
04Complexitépondération 15%
65/100+9.8
65/100 — 2 affaire(s) → +30 · 2 qualification(s) → +20 · 3 catégorie(s) → +15.
05Expositionpondération 10%
85/100+8.5
85/100 — institution : gouvernement.
Total pondéré = 49/100. Affaires non définitivement jugées pondérées ×0.3 (présomption d'innocence).
EMPREINTE INDICE · RADAR
POSITIONNEMENT · PAIRS
Jean-Jacques Urvoas
0Indice individuel
Moyenne Ministres
32.371 ministres fichés
Moyenne Parti socialiste
37.110 fichés dans le parti
Les moyennes ne tiennent compte que des personnes recensées dans OPAK.
§03 — Trajectoire
3 mandats électifs
Assemblée · Sénat · UE · régions
mandats électifs
3
entrée en politique
2007
formations
1
expériences
3
MANDATS ÉLECTIFS · CHRONOLOGIE
2007
2009
2011
2013
2015
2017
mandat en cours
mandat achevé
FORMATION
Doctorat en droit public
Université de Bretagne-Occidentale
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Professeur de droit public
2023 – présent
Université de Bretagne-Occidentale
Enseignement du droit constitutionnel et de la science politique.
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
2016 – 2017
Gouvernement français
Ministre de la Justice sous François Hollande.
Député
2007 – 2016
Assemblée nationale
Député du Finistère et président de la commission des lois.
SYNTHÈSE ÉDITORIALE
### Parcours
**Jean-Jacques Urvoas** est universitaire en droit public et responsable socialiste breton. Né à Brest, il enseigne le droit constitutionnel et la science politique à l’université de Bretagne-Occidentale. Il s’engage au **Parti socialiste** et devient député du Finistère en 2007. À l’**Assemblée nationale**, il se spécialise dans les questions institutionnelles, de sécurité et de renseignement, et préside la commission des lois de 2012 à 2016.
### Garde des Sceaux et retour universitaire
En janvier 2016, il est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, après la démission de Christiane Taubira. Il reste en fonction jusqu’à la fin du quinquennat Hollande en mai 2017. Après son départ du gouvernement, il est poursuivi devant la **Cour de justice de la République** pour avoir transmis à Thierry Solère une fiche confidentielle relative à une enquête le visant. En 2019, il est condamné pour violation du secret professionnel. Il reprend ensuite une activité universitaire en droit public.
**Lignes de force** : juriste parlementaire, spécialiste des institutions, ministre de la Justice, condamnation par la CJR pour violation du secret professionnel.
Synthèse rédigée à partir de sources publiques.
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