TT
37
Parti socialiste
Condamnation définitive

Thomas Thévenoud

Fonction
Ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur
Né·e
5 mai 1974 · décédé
Fief
Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté
Qualifications citées · 2
Fraude fiscaleFaux et usage de faux
Liens externes
affaires
0
répertoriées
condamnation
0
définitive
§01Dossier judiciaire

Affaires recensées et état de la procédure (1)

Chronologie des affaires
20142026
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Fraude fiscale et manquements déclaratifs
Condamné
En appel
En cours
QUALIFICATIONS · FRÉQUENCE
Fraude fiscale
×1
Faux et usage de faux
×1
DÉTAIL DES AFFAIRES JUDICIAIRES (1) · CLIQUER POUR OUVRIR
Dossiers clos (1)

Condamnations définitives, relaxes, non-lieux ou prescriptions. Conservés à titre d'archive ; les relaxes et non-lieux n'alimentent pas le scoring OPAK.

§02Décomposition de l'indice

Comment ce 37 / 100 est fabriqué

Formule publique · reproductible · dernière mise à jour factuelle 15 janvier 2024
Pire que
49%
des 71 ministres fichés OPAK
vs. moyenne Ministres
+14%
32.5 en moyenne
vs. moyenne Parti socialiste
-4%
38.4 moyenne · 10 fichés
LES 5 AXES · SCORES PONDÉRÉS
01Gravitépondération 30%
60/100+18
60/100 — retenu : base 60 pts [condamné].
02Récidivepondération 25%
25/100+6.3
25/100 — cumul pondéré de 1.00 sur 1 affaire(s) judiciaire(s).
03Impunitépondération 20%
0/100+0
Aucune impunité mesurable.
04Complexitépondération 15%
35/100+5.3
35/100 — 1 affaire(s) → +15 · 1 qualification(s) → +10 · 2 catégorie(s) → +10.
05Expositionpondération 10%
70/100+7
70/100 — fonction « Ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur ».
Total pondéré = 37/100. Affaires non définitivement jugées pondérées ×0.3 (présomption d'innocence).
EMPREINTE INDICE · RADAR
GRAVITÉ60RÉCIDIVE25IMPUNITÉ0COMPLEXITÉ35EXPOSITION7037
POSITIONNEMENT · PAIRS
Thomas Thévenoud
0
Indice individuel
Moyenne Ministres
32.5
71 ministres fichés
Moyenne Parti socialiste
38.4
10 fichés dans le parti
Les moyennes ne tiennent compte que des personnes recensées dans OPAK.
§03Trajectoire

2 mandats électifs

Assemblée · Sénat · UE · régions
mandats électifs
2
entrée en politique
2012
formations
1
expériences
3
MANDATS ÉLECTIFS · CHRONOLOGIE
2012
2014
2016
2017
Député de Saône-et-Loire · Assemblée nationale
Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger · Gouvernement
mandat en cours
mandat achevé
FORMATION
Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
Sciences Po Paris
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Consultant ou conseiller
2017 – présent
Privé
Activités privées après le mandat parlementaire ; détails publics limités.
Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur
2014
Gouvernement français
Secrétaire d’État pendant neuf jours.
Député
2012 – 2017
Assemblée nationale
Député de Saône-et-Loire.
SYNTHÈSE ÉDITORIALE
### Parcours **Thomas Thévenoud** est un responsable socialiste de Saône-et-Loire. Collaborateur politique, puis élu local, il devient député de la première circonscription de Saône-et-Loire en 2012. À l’**Assemblée nationale**, il siège dans le groupe socialiste et s’intéresse notamment aux questions économiques, commerciales et aux taxis. ### Passage au gouvernement En août 2014, il est nommé secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger dans le gouvernement de Manuel Valls. Il démissionne neuf jours plus tard après la révélation de retards et manquements fiscaux. L’expression « phobie administrative », employée dans ce contexte médiatique, reste associée à l’affaire. ### Condamnation fiscale Thomas Thévenoud conserve son mandat de député jusqu’en 2017, mais il est exclu du **Parti socialiste**. En 2017, il est condamné pour fraude fiscale. La condamnation devient définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. **Lignes de force** : député socialiste, passage très bref au gouvernement, affaire fiscale devenue emblématique des exigences de probité ministérielle.
Synthèse rédigée à partir de sources publiques.
Partager cette fiche
§06Profils similaires

À lire ensuite

Top 3 indices OPAK