Affaire OPAK · Alain Ferrand
Abus de biens sociaux et recel
Condamné · définitifabus de biens sociaux et recel0 €1 février 1999 → 1 février 1999
Détournement de fonds
Résumé
Alain Ferrand a été condamné en 1999 pour abus de biens sociaux et recel, avec une peine d'emprisonnement avec sursis et une inéligibilité rapportées par plusieurs synthèses de presse.
Peine prononcée
- Peine : Trois ans d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité selon les sources secondaires
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation par la Cour de cassation ; date approximée au premier jour du mois indiqué par les sources.