Affaire OPAK · Pierre-Philippe Pasqua
Affaire Alsthom
Condamné · définitifRecel d’abus de biens sociaux1 janvier 1994 → 24 septembre 2008
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts
Résumé
Pierre-Philippe Pasqua a été condamné dans le dossier Alsthom, portant sur des commissions liées à un contrat international. La condamnation est devenue définitive après rejet du pourvoi.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 300000 euros d’amende
- Dont ferme : 12 mois
- Amende : 300 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en appel.
Condamnation définitive après rejet du pourvoi.