Affaire OPAK · Michel Noir
Affaire Botton
Condamné · définitifRecel d’abus de biens sociaux0 €1 janvier 1992
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts
Obstruction judiciaire
Résumé
Michel Noir est condamné en appel en janvier 1996 à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire Botton. La condamnation met fin à sa carrière politique active.
Peine prononcée
- Peine : Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen dans le cadre de l’affaire Botton, date approximée à l’année.
Condamnation en appel par la cour d’appel de Lyon.