Affaire de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais
Résumé
Directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy en 2007-2008, Stéphane Richard est mis en examen le 12 juin 2013 pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l'arbitrage de 2008 ayant accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie. **Relaxé en première instance** le 9 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris, il est **condamné en appel** le 30 septembre 2021 à **un an de prison avec sursis** et **50 000 € d'amende** pour complicité de détournement de fonds publics. Cette condamnation entraîne sa **démission de la présidence d'Orange** le 25 janvier 2022. La **Cour de cassation confirme** la condamnation le 20 décembre 2023.
Peine prononcée
- Peine : 1 an de prison avec sursis et 50 000 € d'amende
- Amende : 50 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics.
Relaxe en première instance par le tribunal correctionnel de Paris.
Condamnation en appel à 1 an de prison avec sursis et 50 000 € d'amende.
Démission de la présidence d'Orange.
La Cour de cassation confirme la condamnation.