Affaire OPAK · Laroussi Oueslati
Affaire de l’emploi d’un contractuel
Condamné · définitifUsage de faux et détournement de fonds publics0 €14 décembre 2016
Emploi fictif
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
Laroussi Oueslati est condamné en appel en décembre 2016 à deux ans de prison avec sursis et 20000 euros d’amende pour usage de faux et détournement de fonds publics concernant l’emploi d’un contractuel. La cour écarte l’accusation d’enrichissement personnel selon les sources de synthèse.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d’emprisonnement avec sursis et 20000 euros d’amende
- Amende : 20 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en appel à deux ans avec sursis et 20000 euros d’amende.