Affaire OPAK · François Grosdidier
Affaire de la réserve parlementaire et de l'association Valeur écologie
Condamné · définitifPrise illégale d'intérêts7 février 2019 → 19 juillet 2024
Conflit d'intérêts
Résumé
François Grosdidier est condamné pour prise illégale d'intérêts après l'attribution de fonds publics à une association qu'il présidait.
Peine prononcée
- Peine : Six mois de prison avec sursis
- Amende : 10 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen dans le dossier de réserve parlementaire.
Condamnation à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Désistement d'appel annoncé, confirmant la peine.