Affaire OPAK · Léon Bertrand

Affaire de la Société d'économie mixte du nord-ouest guyanais

Condamné · définitifabus de biens sociaux ; faux et usage de faux887 000 €1 janvier 2008 → 14 décembre 2018
Détournement de fonds

Résumé

Léon Bertrand a été condamné dans un dossier lié à la Société d'économie mixte du nord-ouest guyanais, notamment pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux. La presse locale fait état d'une peine de prison ferme, d'une amende de 100000 € et de cinq a...

Peine prononcée

  • Peine : Dix-huit mois de prison ferme, 100000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité
  • Dont ferme : 18 mois
  • Amende : 100 000 €
  • Décision définitive.

Chronologie

Faits financiers liés à la société d'économie mixte ; année approximée au 1er janvier faute de date unique consolidée.

Condamnation en appel dans le dossier d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux.

Le Monde relate l'incarcération de Léon Bertrand dans un volet de corruption.

La presse locale mentionne une nouvelle peine de prison ferme et les sanctions associées.

Sources (4)