Affaire OPAK · Roland Dumas
Affaire de la succession Giacometti
Condamné · définitifComplicité d’abus de confiance850 000 €1 janvier 2003 → 10 mai 2007
Obstruction judiciaire
Résumé
Roland Dumas a été définitivement condamné en 2007 dans le dossier de la succession Giacometti pour complicité d’abus de confiance. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi et rendu la condamnation d
Peine prononcée
- Peine : Douze mois d’emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d’amende
- Amende : 150 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Ouverture du volet judiciaire autour de la succession Giacometti.