Affaire OPAK · Bruno Gollnisch
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
En appelDétournement de fonds publics15 décembre 2016
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Bruno Gollnisch est poursuivi pour l'emploi d'assistants parlementaires européens soupçonnés d'avoir exercé des fonctions au bénéfice du parti.
Peine prononcée
- Peine : Trois ans de prison dont un an ferme aménageable et cinq ans d'inéligibilité en première instance
- Dont ferme : 12 mois
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Mise en examen dans le dossier des assistants parlementaires européens ; date approximée au mois de décembre 2016.
Ouverture du procès de première instance à Paris.
Condamnation en première instance.