Affaire OPAK · Christian Cuvilliez
Affaire des emplois fictifs de Dieppe
Condamné · définitifDétournement de fonds publics et recel0 €30 novembre 2000 → 28 septembre 2004
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Christian Cuvilliez a été condamné dans une affaire d’emplois municipaux fictifs à Dieppe. La cour d’appel de Rouen a retenu des faits de détournement de fonds publics et la Cour de cassation a confir
Peine prononcée
- Peine : Un an d’emprisonnement avec sursis et privation de droits civiques
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen dans l’enquête sur des emplois municipaux à Dieppe.