Affaire OPAK · Didier Schuller
Affaire des HLM des Hauts-de-Seine
Condamné · définitiftrafic d’influence ; recel d’abus de biens sociaux ; financement politique occulte0 €1 janvier 1994 → 1 mars 2007
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts
Marchés publics
Résumé
Didier Schuller est condamné dans un dossier de commissions occultes liées à des marchés de l’office HLM des Hauts-de-Seine. L’affaire est associée au financement occulte d’activités politiques dans les années 1990.
Peine prononcée
- Peine : Trois ans de prison dont un an ferme en appel
- Dont ferme : 12 mois
- Décision définitive.
Chronologie
Didier Schuller quitte la France alors que l’enquête judiciaire progresse ; date approximée au 1er février.
Il revient en France après plusieurs années d’exil.
Il est condamné en première instance ; date approximée au 1er janvier.
La cour d’appel confirme une condamnation comportant une année ferme.