Affaire OPAK · Michel Giraud
Affaire des marchés publics des lycées d'Île-de-France
Condamné · définitifComplicité et recel de corruption dans des marchés publics1 janvier 1996 → 27 octobre 2005
Marchés publics
Conflit d'intérêts
Détournement de fonds
Résumé
Michel Giraud est condamné dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France, liée à des commissions sur des marchés de rénovation et de construction de lycées.
Peine prononcée
- Peine : Quatre ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille
- Amende : 80 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Ouverture de la séquence judiciaire autour des marchés publics régionaux ; date approximée à l'année.
Condamnation de Michel Giraud par le tribunal correctionnel de Paris.