Affaire OPAK · Joël Wilmotte
Affaire des mariages musulmans à Hautmont
Condamné · définitifdiscrimination raciale et religieuse0 €1 janvier 2001 → 3 mars 2005
Discrimination
Propos haineux
Résumé
Joël Wilmotte a été condamné pour discrimination raciale et religieuse après avoir organisé des horaires de mariages civils différenciés à Hautmont. La cour d’appel de Douai a prononcé 500 € d’amende en 2004 après une condamnation plus lourde en première instance.
Peine prononcée
- Peine : 500 € d’amende en appel ; condamnation confirmée en cassation selon les sources biographiques
- Amende : 500 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance à huit mois avec sursis et 1 500 € d’amende.
Condamnation en appel à 500 € d’amende pour discrimination raciale et religieuse.
Confirmation définitive mentionnée par les notices biographiques ; date retenue pour la clôture.