Affaire OPAK · Philippe Doucet
Affaire des notes de restaurant
Condamné · définitifDétournement de fonds publics77 000 €22 décembre 2023 → 10 décembre 2024
Abus de biens sociaux
Détournement de fonds
Résumé
Philippe Doucet a été visé par une enquête sur des frais de restaurant engagés durant son mandat de maire d’Argenteuil. Il a ensuite été condamné dans un dossier de détournement de fonds publics lié à
Peine prononcée
- Peine : Un an d’emprisonnement avec sursis et réparations civiles envers la commune
- Décision définitive.
Chronologie
Révélation d’une enquête du PNF sur les notes de restaurant.