Affaire OPAK · Claude Guéant
Affaire des sondages de l'Élysée
En appelFavoritisme1 janvier 2019
Conflit d'intérêts
Résumé
Claude Guéant est condamné en première instance dans l'affaire des sondages de l'Élysée, puis sa peine est ramenée en appel à un an de prison avec sursis.
Peine prononcée
- Peine : Un an de prison avec sursis en appel
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Ouverture ou poursuite de l'information judiciaire ; date approximée à l'année.
Condamnation de première instance ; date approximée à l'année.
Peine ramenée en appel à un an de prison avec sursis ; date approximée à l'année.