Affaire OPAK · Brigitte Gonthier-Maurin
Affaire du CCAS d'EDF
Condamné · définitifAbus de confiance ou recel lié à un emploi fictif1 janvier 2004 → 1 octobre 2014
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Brigitte Gonthier-Maurin est condamnée en 2014 pour avoir bénéficié d'un emploi fictif rémunéré par la Caisse centrale d'activités sociales d'EDF alors qu'elle exerçait des activités à la fédération communiste des Hauts-de-Seine.
Peine prononcée
- Peine : Dix mois de prison avec sursis
- Décision définitive.
Chronologie
Un rapport d'enquête évoque un système de financement occulte autour de la CCAS ; date approximée à l'année.
Renvoi en correctionnelle de protagonistes du dossier ; date approximée au mois.
Déroulement du procès correctionnel.