Affaire OPAK · Hubert Falco
Affaire du « frigo de Falco »
Condamné · définitifrecel de détournement de fonds publics0 €14 avril 2023 → 28 mai 2025
Détournement de fonds
Abus de biens sociaux
Résumé
Hubert Falco a été condamné pour recel de détournement de fonds publics à raison de repas et frais de pressing pris en charge par le conseil départemental du Var. La cour d'appel a fixé la peine à dix-huit mois avec sursis, 30000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ; la Cour de cassation a confirmé l'inéligibilité en 2025.
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité
- Amende : 30 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance avec exécution provisoire.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme l'inéligibilité et fixe la peine à dix-huit mois avec sursis et 30000 euros d'amende.
La Cour de cassation confirme l'essentiel de la condamnation, tout en retranchant l'exécution provisoire de l'inéligibilité.