Affaire OPAK · Edmond Hervé

Affaire du sang contaminé

Condamné · définitifHomicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence1 janvier 1992 → 9 mars 1999
Obstruction judiciaire

Résumé

Edmond Hervé est jugé par la Cour de justice de la République dans l'affaire du sang contaminé.

Peine prononcée

  • Peine : Dispense de peine
  • Décision définitive.

Chronologie

Début de la phase judiciaire et politique de l'affaire ; date approximée à l'année.

Ouverture du procès devant la Cour de justice de la République ; date approximée au mois.

Condamnation avec dispense de peine.

Sources (1)