Affaire OPAK · Penelope Fillon
Affaire Fillon – emplois parlementaires
Condamné · définitifcomplicité et recel de détournement de fonds publics et d'abus de biens sociaux0 €25 janvier 2017 → 24 avril 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Penelope Fillon a été condamnée pour les emplois parlementaires dont la réalité du travail était contestée. Sa peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 375000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité est devenue définitive après l'arrêt de la Cour de cassation d'avril 2024.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d'emprisonnement avec sursis, 375000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité
- Amende : 375 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Révélation de l'affaire par Le Canard enchaîné.
Mise en examen de Penelope Fillon ; date issue de la chronologie publique de l'affaire.
Condamnation en première instance.
Condamnation en appel.
La Cour de cassation confirme définitivement la condamnation et la peine de Penelope Fillon.