Affaire OPAK · Jean-Noël Guérini

Affaire Guérini et marchés publics

CondamnéPrise illégale d'intérêts et infractions liées à des marchés publics8 septembre 2011 → 30 mars 2022
Marchés publics
Conflit d'intérêts
Détournement de fonds

Résumé

Jean-Noël Guérini est condamné dans une affaire de marchés publics truqués et de prise illégale d'intérêts.

Peine prononcée

  • Peine : Trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité
  • Dont ferme : 18 mois
  • Amende : 30 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Mise en examen de Jean-Noël Guérini dans l'affaire.

Condamnation en première instance à Marseille.

Appel formé contre le jugement.

Sources (1)