Affaire OPAK · Jean-Marie Le Chevallier
Affaire Jean-Claude Poulet-Dachary
Condamné · définitifSubornation de témoin0 €29 août 1995 → 1 janvier 2001
Obstruction judiciaire
Intimidation
Résumé
Jean-Marie Le Chevallier a été condamné pour subornation de témoin dans un dossier lié à l'assassinat de Jean-Claude Poulet-Dachary, figure locale du Front national à Toulon.
Peine prononcée
- Peine : Un an d'emprisonnement avec sursis et 30000 francs d'amende
- Décision définitive.
Chronologie
Jean-Claude Poulet-Dachary est retrouvé mort à Toulon.
Condamnation de Jean-Marie Le Chevallier pour subornation de témoin.