Affaire OPAK · Laurent Wauquiez

Affaire Kaltenbach – condamnation pour diffamation

Condamnédiffamation publique0 €1 janvier 2014 → 29 mai 2015

Résumé

Laurent Wauquiez a été condamné en appel pour avoir qualifié Philippe Kaltenbach de « crapule » dans un contexte politique local. La cour d’appel de Versailles l’a condamné à une amende et à des frais et dommages-intérêts.

Peine prononcée

  • Peine : 500 € d’amende et 4 500 € au titre des frais et dommages-intérêts
  • Amende : 500 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Condamnation en appel pour diffamation publique.

Sources (1)