Affaire OPAK · Jean Anciant
Affaire Oise Habitat
Condamné · définitifdétournement de fonds publics4 573 €1 octobre 1995 → 13 avril 2001
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
Jean Anciant a été poursuivi dans un dossier de détournement de fonds publics autour de l’office Oise Habitat. La cour d’appel a réduit la sanction à une amende de 30 000 francs.
Peine prononcée
- Peine : 30 000 francs d’amende en appel.
- Amende : 4 573 €
- Décision définitive.
Chronologie
Jean Anciant est mis en cause dans le dossier Oise Habitat.
La cour d’appel prononce une amende de 30 000 francs.