Affaire OPAK · Marc Joulaud

Affaire Penelope Fillon

Condamné · définitifdétournement de fonds publics156 000 €24 mars 2017 → 24 avril 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds

Résumé

Marc Joulaud est condamné pour détournement de fonds publics dans le dossier de l’emploi parlementaire de Penelope Fillon. Les décisions judiciaires retiennent l’absence de travail effectif suffisamment établi pour l’emploi concerné.

Peine prononcée

  • Peine : Trois ans d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et remboursement solidaire de sommes à l’Assemblée nationale selon les décisions rapportées.
  • Décision définitive.

Chronologie

Mise en examen pour détournement de fonds publics.

Condamnation en première instance.

Confirmation de la culpabilité par la Cour de cassation dans le dossier Fillon.

Sources (3)