Affaire OPAK · Francis Delattre
Affaire Soumaré
Condamné · définitifDiffamation publique0 €19 février 2010 → 10 janvier 2012
Faux et usage de faux
Résumé
Francis Delattre a été condamné en 2012 pour diffamation publique à l’encontre d’Ali Soumaré, candidat socialiste aux élections régionales de 2010. Le tribunal a prononcé une amende avec sursis et des
Peine prononcée
- Peine : 1 000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages-intérêts et frais de procédure
- Amende : 1 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Diffusion publique d’accusations visant Ali Soumaré pendant la campagne régionale.