Affaire OPAK · Georges Fenech

Affaire TFP et rapport de la Miviludes

Condamnédiffamation publique0 €1 juin 2012 → 9 juillet 2015
Obstruction judiciaire

Résumé

Georges Fenech a été condamné en 2012 pour diffamation publique dans un litige opposant l'association Tradition, Famille, Propriété à la Miviludes. La procédure s'est poursuivie en appel et cassation, puis la condamnation a été rapportée comme confirmée en appel en 2015.

Peine prononcée

  • Peine : Amende avec sursis selon les sources secondaires consultées
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Condamnation en première instance pour diffamation publique.

Cassation de l'arrêt d'appel et renvoi.

La presse spécialisée rapporte une confirmation en appel.

Sources (3)