Affaire OPAK · Henri Emmanuelli

Affaire Urba

Condamné · définitifcomplicité de trafic d'influence et recel de trafic d'influence0 €1 mars 1995 → 17 décembre 1997
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts

Résumé

Ancien trésorier national du Parti socialiste, Henri Emmanuelli a été condamné dans le volet de l'affaire Urba relatif au financement politique. La Cour de cassation a confirmé la condamnation en décembre 1997.

Peine prononcée

  • Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30000 francs d'amende et deux ans de privation des droits civiques
  • Amende : 4 573 €
  • Décision définitive.

Chronologie

Le parquet requiert une peine dans le cadre du procès Urba.

Condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon.

Confirmation de la condamnation par la Cour de cassation.

Sources (2)