Affaire OPAK · Jacques Médecin

Affaires Médecin : Nice-Opéra, SEREL et fraude fiscale

Condamné · définitifAbus de confiance, corruption, fraude fiscale0 €1 août 1990
Fraude fiscale
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts
Obstruction judiciaire

Résumé

Jacques Médecin est condamné dans plusieurs dossiers après son départ de la mairie de Nice. Les sources du Monde mentionnent notamment deux ans ferme pour abus de confiance en 1995, trois ans et demi ferme dans l’affaire SEREL et une condamnation pour fraude fiscale en 1998.

Peine prononcée

  • Peine : Peines d’emprisonnement ferme dans plusieurs dossiers
  • Dont ferme : 42 mois
  • Décision définitive.

Chronologie

Retour en France après extradition depuis l’Uruguay.

Condamnation pour abus de confiance.

Condamnation dans l’affaire SEREL.

Condamnation pour fraude fiscale.

Sources (3)