Affaire OPAK · Jean-Christophe Mitterrand
Angolagate / ventes d’armes à l’Angola
Condamné · définitifRecel d’abus de biens sociaux0 €21 décembre 2000
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
Dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, Jean-Christophe Mitterrand est condamné en octobre 2009 à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 375000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il renonce à faire appel selon la presse, rendant la condamnation définitive sur ce volet.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d’emprisonnement avec sursis et 375000 euros d’amende
- Amende : 375 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Jean-Christophe Mitterrand est placé au centre du volet français de l’Angolagate.
Le tribunal correctionnel de Paris le condamne pour recel d’abus de biens sociaux.
La presse indique qu’il ne fera pas appel de sa condamnation.