Affaire OPAK · Dominique Bilde
Assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
CondamnéDétournement de fonds publics et complicité, selon le périmètre du jugement collectif1 mars 2015 → 31 mars 2025
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Dominique Bilde a été condamnée dans le dossier des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. Le jugement de première instance a retenu un système d'emploi…
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'inéligibilité avec sursis selon les comptes rendus du jugement
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en première instance dans le dossier collectif des assistants parlementaires européens.