Affaire OPAK · Nicolas Bay
Assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
En appeldétournement de fonds publics2 900 000 €1 janvier 2014
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Nicolas Bay a été condamné en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. Le tribunal a retenu un détournement de fonds publics au bénéfice d'activités partisanes, selon les comptes rendus du jugem...
Peine prononcée
- Peine : Douze mois de prison dont six mois ferme aménageables et trois ans d'inéligibilité
- Dont ferme : 6 mois
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Signalements et contrôles européens sur les assistants parlementaires FN.
Ouverture du procès à Paris.
Jugement de première instance et condamnation de plusieurs prévenus, dont Nicolas Bay.
Appels annoncés ou envisagés dans le dossier, rendant les condamnations non définitives.