Affaire OPAK · Janelly Fourtou

Assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen

Condamnédétournement de fonds publics ou recel selon les prévenus293 000 €9 juin 2017 → 5 février 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds

Résumé

Janelly Fourtou a été condamnée en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem et de l'UDF au Parlement européen. Le jugement du 5 février 2024 condamne plusieurs anciens eurodéputés pour des emplois considérés comme indûment financés par des crédits européens.

Peine prononcée

  • Peine : Peine avec sursis, amende et inéligibilité avec sursis selon le jugement collectif
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris ; date approximée au jour d'ouverture publiquement annoncé.

Condamnation en première instance de plusieurs anciens eurodéputés, dont Janelly Fourtou.

Sources (2)