Affaire OPAK · Jean-Jacques Jégou
Assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen
Condamnécomplicité de détournement de fonds publics0 €5 février 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Jean-Jacques Jégou est condamné en première instance dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen. Le tribunal retient sa responsabilité dans le dispositif en tant que responsable financier du parti.
Peine prononcée
- Peine : Douze mois d’emprisonnement avec sursis, 10000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis selon les comptes rendus disponibles.
- Amende : 10 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en première instance dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem.