Affaire OPAK · Wallerand de Saint-Just
Assistants parlementaires européens du Front national
En appelcomplicité de détournement de fonds publics3 100 000 €1 janvier 2014
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Wallerand de Saint-Just a été condamné en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. L’accusation lui reproche un rôle de trésorier dans un système ayant permis au parti de faire financer des emplois internes par le Parlement européen ; il a fait appel.
Peine prononcée
- Peine : trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 50000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité en première instance
- Dont ferme : 12 mois
- Amende : 50 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en première instance dans le dossier des assistants européens.
Ouverture du procès en appel.