Affaire OPAK · Michel Mouillot
Casinos cannois et urbanisme du Gonnet de la Reine
Condamné · définitifCorruption, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux, faux et usage de faux0 €1 juillet 1996
Détournement de fonds
Conflit d'intérêts
Marchés publics
Obstruction judiciaire
Résumé
Michel Mouillot est condamné en février 2005 à six ans de prison ferme et 150000 euros d’amende pour corruption, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs. La peine est confondue avec celle du dossier d’urbanisme du Gonnet de la Reine.
Peine prononcée
- Peine : Six ans d’emprisonnement ferme et cinq ans de privation de droits civils et civiques
- Dont ferme : 72 mois
- Amende : 150 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
La presse détaille les soupçons autour des casinos et opérations cannoises.
Condamnation par le tribunal correctionnel de Nice.